Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287172)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mauges communaute
      01 Rue Robert Schuman - la Loge
      Beaupreau-en-Mauges
      49600
      France
      Téléphone: +33 0241717710
      Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de bacs à "Pointe diamant"

         Numéro de référence: 2023-30B451-L00
         
      2. Code CPV principal:
         34928480
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :

         - les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.

         - L"Équipement en série, dans l"usine du fabriquant, de puces électroniques.

         - la fourniture de plusieurs adhésifs et d"un marquage à chaud, est comprise dans les prestations

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 283 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928480
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :

         - les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.

         - L"Équipement en série, dans l"usine du fabriquant, de puces électroniques.

         - la fourniture de plusieurs adhésifs et d"un marquage à chaud, est comprise dans les prestations

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 283 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible tacitement pour une durée d"un (1) an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature dûment complétée, type Dc1 disponible sur : (version du 01/04/19)

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Le cas échéant, l"habilitation du mandataire à signer l"offre du groupement par l"ensemble de ses membres.

         - Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/19)

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;

         - un dossier de présentation générale permettant d"apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l"organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d"une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent

         - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l"article L 243.15 du code de sécurité sociale, émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale) ;

         - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l"état annuel des certificats reçus ;

         - pour les personnes soumises à l"obligation d"assurance de responsabilité professionnelle de l"entreprise pour l"année en cours de validité ;

         - un extrait de l"inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;

         - déclaration relative à l"importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d"affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat Dc2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références de services similaires : présentation d"une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - Un dossier de présentation générale permettant d"apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l"organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d"une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:30
      

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