Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287142)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"aubenas
      4 Place de l"hôtel de Ville
      Aubenas
      07200
      France
      Téléphone: +33 475878435
      Courriel: mp.achts@mairie-aubenas.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_agd2ZCMi74
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_agd2ZCMi74
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour la fourniture de carburants

         Numéro de référence: M2023 022
         
      2. Code CPV principal:
         09000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur : Un accord cadre de fourniture de carburants,

         sp95, Sp98 et Gazole routier et non routier pour le parc automobile du groupement de commande : Ville

         D"Aubenas, Syndicat Mixte du Bourdary et Le CCAS d"aubenas.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - fourniture de Carburant à la pompe par cartes accréditives

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30163100, 09132100, 09134000, 09134200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         aubenas, 07200 Ardèche

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de carburant à la pompe, par le biais de cartes accréditives : Sp95, Sp98 et Gazole pour le parc

         automobile de la Ville d"aubenas, du Syndicat Mixte du Bourdary et du CCAS d"aubenas.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme

         de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de 48

         mois. Les reconductions ont lieu à la date anniversaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 - fourniture de Gasoil Non Routier en Vrac

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09000000, 09134000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          aubenas, 07200 AUBENAS

      17. Description des prestations:
          

          fourniture de Gasoil Non routier en vrac pour le Centre Technique

          Municipal de la Ville d"aubenas.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme

          de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de 48

          mois. Les reconductions ont lieu à la date anniversaire du contrat

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aubenas, 07200

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция