Domestic animal nurseries (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287034) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Délégation Provence et Corse Номер конкурса: 47287034 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM
Numéro de référence: CNRS_2023_015Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288
CNRS - IBDM, UMR7288
Parc Scientifique de Luminy
163 Avenue de Luminy
13009 Marseille
Confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de souris présentes dans l’animalerie souris de L’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) - UMR7288.
L"accord-cadre se compose d"une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sera exécutée au moyen de bon de commande annuel et d"une partie qui sera exécutée à la demande au moyen de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L’accord-cadre prend effet le 1er jour du mois suivant sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Consultance Vétérinaire Référent
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture: La réunion d"ouverture des plis n"est pas une réunion publique.
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Il s"agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d"un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT.
- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
- rappel des critères de choix des offres :
* critère n°1 : Valeur technique : 60%
-----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l"équipe proposée, relation avec l"IBDM - 20%
-----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l"équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20%
-----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d"une base arrière - 20%
* critère n°2 : Prix - 30%
* critère n°3 : Politique environnementale : 10%
- Conflit d"intérêt :
De manière qu"il ne puisse se trouver en situation de conflit d"intérêts à l"occasion de l"exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s"engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu"il apporte la preuve à l’Établissement qu"il ne dispose d"aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d"égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l"hypothèse où les éléments d"information fournis par le candidat ne s"avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
Les candidats ont la possibilité d"introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Les candidats ont la possibilité d"introduire :
• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat