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Domestic animal nurseries (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287034)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CNRS Délégation Provence et Corse
Номер конкурса: 47287034
Дата публикации: 20-10-2023
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231123 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CNRS Délégation Provence et Corse
      31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
      Marseille Cedex 09
      13402
      France
      Téléphone: +33 491164624/4014
      Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
      Fax: +33 491164641
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM

        Numéro de référence: CNRS_2023_015
      2. Code CPV principal:
        85210000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        CNRS - IBDM, UMR7288

        Parc Scientifique de Luminy

        163 Avenue de Luminy

        13009 Marseille

      4. Description des prestations:

        Confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d"entretien des lignées de souris présentes dans l’animalerie souris de L’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) - UMR7288.

        L"accord-cadre se compose d"une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sera exécutée au moyen de bon de commande annuel et d"une partie qui sera exécutée à la demande au moyen de bons de commande lors de la survenance du besoin.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique : 60% (sous-critère n°1 garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l"équipe proposée, relation avec l"IBDM : 20% , sous-critères n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l"équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) : 20%, sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d"une base arrière : 20%) / Pondération: 60%
        Critère de qualité - Nom: Politique Environnementale / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 30%
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L’accord-cadre prend effet le 1er jour du mois suivant sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Consultance Vétérinaire Référent

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

        - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

        - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture: La réunion d"ouverture des plis n"est pas une réunion publique.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      - Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

      - Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

      - Il s"agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d"un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT.

      - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.

      - rappel des critères de choix des offres :

      * critère n°1 : Valeur technique : 60%

      -----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l"équipe proposée, relation avec l"IBDM - 20%

      -----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l"équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20%

      -----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d"une base arrière - 20%

      * critère n°2 : Prix - 30%

      * critère n°3 : Politique environnementale : 10%

      - Conflit d"intérêt :

      De manière qu"il ne puisse se trouver en situation de conflit d"intérêts à l"occasion de l"exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s"engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu"il apporte la preuve à l’Établissement qu"il ne dispose d"aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d"égalité avec les autres candidats.

      Dans ces conditions, et dans l"hypothèse où les éléments d"information fournis par le candidat ne s"avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Marseille
        31 Rue Jean François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
        Place Félix Baret - CS 80001
        Marseille
        France
        Téléphone: +33 484354554
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les candidats ont la possibilité d"introduire :

        • Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

        • Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice

        administrative ;

        • Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les candidats ont la possibilité d"introduire :

        • Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

        • Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice

        administrative ;

        • Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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