Sludge removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47286918)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomérat
      hôtel de Ville et de Communauté , Parc Ronsard
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Téléphone: +33 254894301
      Courriel: marchespublics@catv41.fr
      Fax: +33 254894201
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Territoires vendômois : service marchés publics
      hôtel de Ville et de Communauté
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Point(s) de contact: 41106
      Téléphone: +33 254894200
      Courriel: marchespublics@catv41.fr
      Fax: +33 254894201
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         evacuation, traitement par compostage des boues d"épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l"unité de traitement des eaux usées de Vendôme (41)

         Numéro de référence: Tv-23-031
         
      2. Code CPV principal:
         90513600
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l"évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d"agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l"évacuation des boues est l"unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L"Exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- la continuité du service public,- la sécurité et la protection de la santé,- la protection de l"environnement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         evacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513600, 90513700, 90513800
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         unité de traitement des eaux usées de Vendôme - 77 Avenue Ronsard 41100 - vendôme

      4. Description des prestations:
         

         évacuation, traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale de l"accord-cadre débute à compter du 1/01/24 ou à compter de sa date de notification à son titulaire si cette date est postérieure et prend fin au 31/12/ 24.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale toutes périodes confondues: 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l"honneur pour justifier que le soumissionnaire n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu"il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l"annéeune attestation d"assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l"offre si celui-ci n"est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattout document justifiant que le candidat dispose d"une autorisation réglementaire pour l"activité de transport des boues

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 joursfonds propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hotel de ville et de communauté de Venôme

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция