Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47286803) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grésivaudan Номер конкурса: 47286803 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"insertion sociale et professionnelle par des activités d"entretien d"espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro de référence: 23049esp00prestations d"insertion sociale et professionnelle par des activités d"entretien d"espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin
Lot nº: 1bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d"alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet
Lot nº: 2barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d"alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
Lot nº: 3le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
Lot nº: 4allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys
Lot nº: 5les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d"uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse
Lot nº: 6combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d"uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
en vertu de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Conditions particulières dexécution:en vertu de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne