Real estate services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47286770)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      4 Rue André CAMPRA
      SAINT DENIS
      93210
      France
      Courriel: diarra.mardigras@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché Gestion logements

         Numéro de référence: 2023DOS0852981
         
      2. Code CPV principal:
         70000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les SA SNCF et Gares & Connexions ont actuellement la propriété d"un parc de logements, pour lequel les contrats de gestion arrivent prochainement à échéance.

         Ainsi, SNCF Immobilier pour la SA SNCF et SNCF Gares & Connexions lancent conjointement cette consultation, en vue de la mise en place du futur contrat de gestion.

         Cette consultation débouchera sur le référencement d"un Gestionnaire capable d’intervenir sur l’ensemble des logements actuellement sous la propriété des SA SNCF citées, tant sur la gestion locative, que sur la gestion technique, et ce sur l"ensemble du territoire national.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         A date, plus de 300 logements (occupés et vacants) sont concernés par cette consultation.

         Important : un plan de défaisance du parc des logements loués est engagé. Cette politique d"apurement est mise en œuvre d"une part, au travers d"une action de libération complète des actifs, et d"autre part, par la sécurisation des logements libérés, qui ne seront plus reloués.

         Il est à noter, qu"au titre du marché concerné par cette consultation, les SA SNCF, ne s"engagent sur aucun volume. Les quantités indiquées, sont communiquées afin de permettre aux candidats et futurs soumissionnaires, de pouvoir dimensionner leurs offres.

         Cette consultation débouchera sur le référencement d"un Gestionnaire capable d’intervenir sur l’ensemble des logements actuellement sous la propriété des SA SNCF citées, tant sur la gestion locative, que sur la gestion technique, et ce sur l"ensemble du territoire national.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2029-04-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Période ferme 3ans - Première reconduction 1 an - Deuxième reconduction 1an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via des références).

         - Un document produit par le candidat, reprenant la description des moyens Humains et Techniques (matériel, outillage...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :

         *Organisation pour couvrir le marché :

         Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre contenant notamment une description des ressources dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ainsi que les moyens humains pressentis.

         *Connaissance du marché :

         Expériences/Références en adéquation avec l"objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         *Organisation RSE - Capacité du candidat à engager et déployer sa démarche RSE - adaptée à l"objet du marché, précisions concrètes en lien avec le projet ((exemples concrets, politique RSE, certifications ...). Joindre un bilan carbone.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-16
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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