Tyres for motor cars (Франция - Тендер #47143980) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental de l"orne Номер конкурса: 47143980 Дата публикации: 16-10-2023 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)
Reference number: ACB/CTME/PNEUMATIQUESachat de pneumatiques et prestations associees (Groupement de commandes)
néant
fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires
Lot No: 1département de l"orne
fourniture et prestations de remplacement de pneumatiques (fourniture et pose) pour véhicules légers et utilitaires
pour la première année de validité, l"accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d"un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 50 000 euro(s) (H.T.).
fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Lot No: 2département de l"orne
fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
pour la première année de validité, l"accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d"un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 46 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 23 000 euro(s) (H.T.).
fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires
Lot No: 3département de l"orne
fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires
pour la première année de validité, l"accord-cadre à marchés subséquents prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d"un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 17 000 euro(s) (H.T.).
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d"accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion,- attestation d"assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l"entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l"urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l"impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l"impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l"impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).conformément à l"article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l"article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables
conseil départemental de l"orne
Information about authorised persons and opening procedure:pouvoir adjudicateur
deuxième semestre 2027
la valeur estimée (Ht) correspond à la valeur maximale sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel est de 50 000 euro(s) (H.T.).
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considérationde leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
tribunal administratif