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Gas-detection equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143713)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 47143713
Дата публикации: 16-10-2023
Сумма контракта: 50 174 177 (Российский рубль) Цена оригинальная: 850 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101120231030 17:00Utilities entityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01F0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de détecteurs de gaz portatif, de pièces détachées connexes et maintenance de ces appareils

        Numéro de référence: 23-Eau-028
      2. Code CPV principal:
        38543000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent marché concerne le renouvellement du parc de détecteur de gaz portatifs, depièces détachées, la maintenance des appareils et la reprise du parc actuel

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        38543000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché concerne le renouvellement du parc de détecteur de gaz portatifs, depièces détachées, la maintenance des appareils et la reprise du parc actuel

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et ergonomique des matériels / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d"organisation pour assurer la maintenance et fourniture de pièces détachés / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        être en capacité de livrer des fournitures et réaliser des prestations de maintenance dans le domaine des détecteurs de gaz, de même nature et importance, en apportant 3 références de fournitures et 3 références de maintenance réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articlesl2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d"une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d"une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l"avance. Les deux parties peuvent s"accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l"acte d"engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        les candidats se présentant en groupement d"entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

        Conditions particulières dexécution:

        le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 16 du Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-06
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l"adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :La procédure est composée de deux phases : candidature puis offre. Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélections des offres sont pondérés. Les sou-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation phase candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation phase candidature et phase offre. L"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l"acheteur décide de négocier il le fera avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l"exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai.A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de mars 2024. La date limite de remise concerne les candidatures. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Le marché comporte les montants minimum et maximum suivant :montant minimum HT : 200000 euros HT - montant maximum HT : 850000 euros HtLes justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l"appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l"article R2151.7 CCP, un même candidat n"est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, lecandidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-11

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