Motor vehicle conversion services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143464)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la mayenne
      39 rue Mazagran, Cs 21429
      Laval
      53014
      France
      Téléphone: +33 243665419
      Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.lamayenne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
      39 rue Mazagran
      Laval
      53014
      France
      Point(s) de contact: 53014
      Téléphone: +33 243665336
      Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
      Fax: +33 243665422
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.lamayenne.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr
      par voie électronique via: https://www.lamayenne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de carrosserie sur poids lourds

         Numéro de référence: 2023ac06
         
      2. Code CPV principal:
         50117100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d"offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre mono-attributaire avec maximum (300 000,00 euro(s) ) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l"émission de marchés subséquents, qui seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin décembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34200000, 34210000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         95 rue du Pressoir salé 53000 - laval

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d"offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre mono-attributaire avec maximum (300 000,00 euro(s) ) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l"émission de marchés subséquents, qui seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin décembre 2023

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

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