Overhaul and refurbishment work (Франция - Тендер #47143448) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace Номер конкурса: 47143448 Дата публикации: 16-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réhabilitation de 12 logements collectifs au niveau Bbc Rénovation, 6 et 8 rue de la Grande Vallée à Orbey
Reference number: 2023di0052Réhabilitation thermique de 12 logements répartis sur deux bâtiment collectifs de 6 logements, appelés Résidence "Les Mélèzes", avec objectif d"obtention du label Bbc Effinergie Rénovation et de la certification Nf Habitat
Charpente - Etanchéité - Zinguerie
Lot No: 026 et 8 rue de la Grande Vallée 68370 - Orbey
Charpente - Etanchéité - Zinguerie
Menuiseries extérieurs Pvc
Lot No: 056 et 8 rue de la Grande Vallée 68370 - Orbey
Menuiseries extérieurs Pvc
électricité
Lot No: 066 et 8 rue de la Grande Vallée 68370 - Orbey
électricité
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 3 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l"exécution de l"ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées