Electrical supplies and accessories (Франция - Тендер #47143419) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Mairie de Riom Номер конкурса: 47143419 Дата публикации: 16-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Riom: Electrical supplies and accessories
2023/S 199-625998
Voluntary ex ante transparency notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Fourniture et livraison de matériel électrique
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Section IV: Procedure
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Accord-cadre avec maximum de 50 000,00 EUR HT par an, soit 100 000,00 EUR HT sur 2 ans
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique