Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47070678) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 47070678 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition, pose et évacuation de caissons amovibles et de compacteurs pour déchets sur la Métropole Aix Marseille Provence (Mamp)
Reference number: 71230216mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets sur la Métropole Aix Marseille Provence (Mamp)
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone ouest
Lot No: 1zone ouest
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone ouest
il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Montant minimum : 602 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 3 607 000,00 euro(s) (H.T.).
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone est
Lot No: 2zone est
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone est
il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Montant minimum : 743 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 4 458 000,00 euro(s) (H.T.).
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone MARSEILLE
Lot No: 3zone Marseille
mise à disposition, la pose et l"évacuation de caissons et compacteurs pour déchets - zone MARSEILLE
il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Montant minimum : 363 000,00 euro(s)montant maximum : 2 173 000,00 euro(s)
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe
liste et description succincte des critères de sélection : indication des informations et documents requis : Conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Montant minimum : 602 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 3 607 000,00 euro(s) (H.T.).
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille