Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070421)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"indre
      place de la Victoire et des Alliés CS 20639
      Châteauroux
      36020
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         diffusion de supports de communication du Département de l"indre - 2 lots

      2. Code CPV principal:
         64121100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         diffusion de supports de communication du Département de l"indre - 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d"agglomération Castelroussine et ville d"issoudun)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64121100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 166 666.68 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l"année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

      14. Intitulé:
          

          diffusion dans tous les foyers du département de l"indre à l"exception de la Communauté d"agglomération Castelroussine et de la ville d"issoudun

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64121100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 83 333,33 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 333 333.32 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          diffusion environ 75 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l"année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 10:00
      

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