Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070398) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 47070398 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mo cas le blanc - réhabilitation d"un bâtiment inoccupé dans l"enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS
mo cas le blanc - réhabilitation d"un bâtiment inoccupé dans l"enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS
la mission de maîtrise d"oeuvre porte sur un ouvrage de type : Bâtiment - réhabilitation.
Elle comprendra les missions suivantes :
- diagnostic (Diag),
- études d"avant-projet sommaire (Aps),
- études d"avant-projet définitif (Apd),
- études de projet (Pro),
- assistance à la passation des marchés de travaux (Amt),
- études d"exécution (Exe),
- direction de l"exécution des travaux (det) ,
- assistance aux opérations de réception (Aor) et garantie de parfait achèvement.
l"équipe de maîtrise d"oeuvre est composée d"un Architecte inscrit à l"ordre des Architectes, mandataire de l"équipe assisté au minimum d"un économiste, d"un BET Structure, d"un BET Fluide-Thermique assisté d"un hydrogéologue disposant respectivement des compétences RGE 20,13 et 10,07, d"un coordonnateur SSI, d"un BET Électricité et d"un BET Vrd-Paysagiste.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d"exécution du marché.
le délai d"exécution des missions s"inscrit dans le cadre d"une durée prévisionnelle globale du marché de 20 mois y compris vacances et jours fériés. Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
l"enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 400 000 euroTtc.
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d"attestations de bonne exécution datées et chiffrées.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle, pour les travaux de construction et l"attestation d"assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l"étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro.
- l"Attestation de visite.
- L"Attestation d"inscription à l"ordre des architectes.
- L"Attestation de formation coordonnateur SSI par un organisme qualifiant.
- Les attestations de compétences opqibi rge 20.13 et 10.07 ou équivalent
formulaire de candidature
formulaire de candidature
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale