Pest-control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070176) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu Lyon Номер конкурса: 47070176 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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traitement des nuisibles pour les etablissements du ght val rhone centre et du gcs blanchisserie inter-hospitaliere
Numéro de référence: E23_0412_RCtraitement des nuisibles pour les etablissements du ght val rhone centre et du gcs blanchisserie inter-hospitaliere
prestations de traitement des nuisibles Etablissements du GHT Val Rhône Centre et du GCS Blanchisserie (Rhône_69 + Isère_38 + Loire_42)
Lot nº: 1prestations de traitement des nuisibles Etablissements du GHT Val Rhône Centre et du GCS Blanchisserie (Rhône_69 + Isère_38 + Loire_42)
prestations de traitement des nuisibles Hôpital Renée Sabran (Var_83)
Lot nº: 2prestations de traitement des nuisibles Hôpital Renée Sabran (Var_83)
voir RC
au cours de la dernière année d"execution du contrat
il s"agit d"un marché mixte comportant :- une part forfaitaire concernant le traitement des nuisibles pour les secteurs restauration et la Direction des Affaires Domaniales (Dad) ;- une part à bon de commande conclue sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1er février 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des " mesures de publicité appropriées "