Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070165)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      perpignan Méditerranée Communauté
      11 Boulevard Saint Assiscle
      Perpignan
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086000
      Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
      Fax: +33 468086001
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des ouvrages entrant dans le patrimoine du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

         Numéro de référence: 2023092
         
      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre avec un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique décomposé en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d"un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconductions sont stipulés dans le Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          entretien des canaux, fossés de route et délaissés du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77314000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 2

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d"un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont stipulées dans le Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère sociale pour le lot no2. (Cf Ae et Ccap)

      27. Intitulé:
          

          entretien des voiries communautaires et des voies des zones économiques du territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90610000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le montant indiqué correspond au montant maximum annuel du lot 3

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d"un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont stipulées dans le Ccap

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         conformément au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément au règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément au règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 00:00
      

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