Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070053)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"agriculture
      78, rue de Varenne
      Paris 07 Sp
      75349
      France
      Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354475&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ministère de l"agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
      78 rue de Varenne
      Paris
      75007
      France
      Point(s) de contact: 75007
      Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

         Numéro de référence: BPI-2023-023
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         bpi-2023-023 : Missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 55
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d"être passés par le pouvoir adjudicateur

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission de coordonnateur sécurité dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment D et de rénovation du bâtiment A du site Paris Maine du MASA

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 55
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d"être passés par le pouvoir adjudicateur

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au Règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au Règlement de la consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         se référer au Règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au Règlement de la consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         se référer au Règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         pour le lot 1, les candidats sont tenus de justifier d"un agrément ministériel ou d"une non opposition d"exercer cette mission lorsqu"il s"agit d"un contrôleur technique établi dans l"union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature. Pour le lot 2, les candidats sont tenus de justifier que les personnes physiques affectées à l"exécution du marché ont été formées par un organisme agréé. Le justificatif doit être joint au dossier de candidature

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 14:00
      

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