Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069896)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport à la demande dynamique et transport pour les personnes à mobilité réduite du Grand Annecy

         Numéro de référence: 230707
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d"un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция