Bailiff services (Франция - Тендер #47069852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: HÉRAULT LOGEMENT Номер конкурса: 47069852 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation De Service De Commissaire De Justice 2024-2028
Reference number: 23fmz055L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
accord-cadre avec montant maximum.
les montants maximums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels.
Voir en ce sens le règlement de la consultation
Prestations de commissaire de justice pour l"agence Métropole Est Hérault et le service contentieux
Lot No: 01Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l"impayé, ainsi que pour l"agence Gardiole
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Prestations de commissaire de justice pour l"agence Bassin de Thau et le service contentieux
Lot No: 02Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l"impayé, ainsi que pour l"agence Littoral
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Prestations de commissaire de justice pour l"agence Coeur d"Hérault et le service contentieux
Lot No: 03Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l"impayé, ainsi que pour l"agence Hérault
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Prestations de commissaire de justice pour l"agence La Montpelliéraine, le service contentieux et le service marché public pour la procédure de maîtrise d"oeuvre
Lot No: 04Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement, contentieux de l"impayé, et pour la procédure de maîtrise d"oeuvre pour le service Marché, ainsi que pour l"agence Montpellier
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Prestations de commissaire de justice pour l"agence Ouest Hérault et le service contentieux
Lot No: 05Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l"impayé, ainsi que pour l"agence Pezenas
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Contract performance conditions:L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables (voir modalités dans le Ccp)
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Hérault Logement
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info