Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069835)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca saumur val de loire
      cs 54030
      Saumur Cedex
      49408
      France
      Téléphone: +33 253935075
      Courriel: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour la réalisation de prestations d"entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels

      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d"entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire et St Martin de Sanzay (79)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 9
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      4. Description des prestations:
         

         gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 1 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

      14. Intitulé:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d"activités communautaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      17. Description des prestations:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d"activités communautaires y compris la Gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          gestion des espèces exotiques envahissantes de la Réserve Naturelle Régionale de la Champagne de Méron à Montreuil Bellay

      26. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 2 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

      27. Intitulé:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d"activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé,

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      30. Description des prestations:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d"activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l"article L. 5213-13-1 du Code du travail ou à une structure équivalente

      40. Intitulé:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      43. Description des prestations:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 10 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      56. Description des prestations:
          

          gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 eur (H.T.).

      66. Intitulé:
          

          fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45342000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      69. Description des prestations:
          

          fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 1 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).

      79. Intitulé:
          

          arrachage de la Jussie sur les cours d"eaux situés sur le territoire de la communauté d"agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 77312000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté d"agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

      82. Description des prestations:
          

          arrachage de la Jussie sur les cours d"eaux situés sur le territoire de la communauté d"agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le montant minimal annuel est de 2 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).

      92. Intitulé:
          

          gestion de la végétation et des encombres sur les cours d"eaux et les zones humides

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté d"agglomération et sur la commune de St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

      95. Description des prestations:
          

          gestion de la végétation et des encombres sur les cours d"eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d"agglomération et sur la commune de St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le montant minimal annuel est de 10 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).

      105. Intitulé:
           

           gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d"agglomération

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           77341000, 77211400
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire de la Communauté d"agglomération Saumur Val de Loire

      108. Description des prestations:
           

           gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d"agglomération (élagage, abattage, essouchement) y compris la gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord cadre est conclu pour l"année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d"un an

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

           gestion des espèces exotiques envahissantes de la Réserve Naturelle Régionale de la Champagne de Méron à Montreuil Bellay

      117. Informations complémentaires:
           

           le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 eur (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      saumur

Источник закупки

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