Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069647)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental de la Creuse
      hôtel du département
      Gueret
      23011
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " pour le Département de la Creuse

         Numéro de référence: 23pcs01
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d"hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d"allocation Personnalisée à l"autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s"exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d"exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d"hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d"allocation Personnalisée à l"autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s"exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d"exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 80
         Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution des prestations (en points) / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an qui court à compter du 07/01/2024 (ou à compter de la date de notification de l"accord-cadre si celle-ci est postérieure au 07/01/2024). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est prévue à l"article 1.5 du Règlement de la Consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      guéret

Источник закупки

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