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Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069289)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Creil
Номер конкурса: 47069289
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20231009Regional or local authorityContract award noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Creil
      place François Mitterrand - bp76
      Creil
      60100
      France
      Téléphone: +33 344295028
      Courriel: service.marchespublics@mairie-creil.fr
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de maintenance des installations de C.V.C. Dans les bâtiments communaux

        Numéro de référence: 2023-008
      2. Code CPV principal:
        50710000, 50531100, 50531100, 50531100, 42520000, 71315410, 42512000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché. La maintenance recouvre l"ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d"un équipement existant.

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur hors TVA: 404 000.00 EUR
    2. Description
      1. Intitulé:

        chaufferies des bâtiments communaux

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu dexécution des prestations est lensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. Lannexe 2 des lots 1 à 6). 60100 Creil

      4. Description des prestations:

        chaufferies des bâtiments communaux

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
      9. Intitulé:

        sous-stations des bâtiments communaux

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100
      11. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu d"exécution des prestations est l"ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L"annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

      12. Description des prestations:

        sous-stations des bâtiments communaux

      13. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      14. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
      17. Intitulé:

        chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100
      19. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu d"exécution des prestations est l"ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L"annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

      20. Description des prestations:

        chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux

      21. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      22. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
      25. Intitulé:

        ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
        42520000
      27. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu d"exécution des prestations est l"ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L"annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

      28. Description des prestations:

        ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux

      29. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      30. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
      33. Intitulé:

        ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
        71315410
      35. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu d"exécution des prestations est l"ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L"annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

      36. Description des prestations:

        ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux

      37. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      38. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
      41. Intitulé:

        climatisation des bâtiments communaux

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
        42512000
      43. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le lieu d"exécution des prestations est l"ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L"annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

      44. Description des prestations:

        climatisation des bâtiments communaux

      45. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note explicative / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Retour dinformations et Document prévisionnel / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      46. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 105-329168
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Marché nº: 2023-008
      Lot nº: 1
      Intitulé:

      chaufferies des bâtiments communaux

    2. Attribution du marché
      1. Date de conclusion du marché: 2023-09-28
      2. Informations sur les offres:
        Nombre doffres reçues: 1
        Nombre doffres reçues par voie électronique: 1
        Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
      3. Nom et adresse du titulaire:
        tcap energie
        10, rue des Gilles
        Heudicourt
        27860
        France
        Le titulaire est une PME: oui
      4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

        Valeur totale du marché/du lot: 92 000.00 EUR
      5. Information sur la sous-traitance:

        Marché nº: 2023-008
        Lot nº: 2
        Intitulé:

        sous-stations des bâtiments communaux

      6. Attribution du marché
        1. Date de conclusion du marché: 2023-09-28
        2. Informations sur les offres:
          Nombre doffres reçues: 1
          Nombre doffres reçues par voie électronique: 1
          Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
        3. Nom et adresse du titulaire:
          tcap energie
          10, rue des Gilles
          Heudicourt
          27860
          France
          Le titulaire est une PME: oui
        4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

          Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
        5. Information sur la sous-traitance:

          Marché nº: 2023-008
          Lot nº: 3
          Intitulé:

          chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux

          Marché nº: 2023-008
          Lot nº: 4
          Intitulé:

          ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux

        6. Attribution du marché
          1. Date de conclusion du marché: 2023-09-28
          2. Informations sur les offres:
            Nombre doffres reçues: 1
            Nombre doffres reçues par voie électronique: 1
            Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
          3. Nom et adresse du titulaire:
            tcap energie
            10, rue des Gilles
            Heudicourt
            27860
            France
            Le titulaire est une PME: oui
          4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

            Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
          5. Information sur la sous-traitance:

            Marché nº: 2023-008
            Lot nº: 5
            Intitulé:

            ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux

            Marché nº: 2023-008
            Lot nº: 6
            Intitulé:

            climatisation des bâtiments communaux

          6. Attribution du marché
            1. Date de conclusion du marché: 2023-09-28
            2. Informations sur les offres:
              Nombre doffres reçues: 1
              Nombre doffres reçues par voie électronique: 1
              Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
            3. Nom et adresse du titulaire:
              tcap energie
              10, rue des Gilles
              Heudicourt
              27860
              France
              Le titulaire est une PME: oui
            4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

              Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
            5. Information sur la sous-traitance:

        7. Section VI
          1. Informations complémentaires

            le lot no3, fera l"objet d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

            conformément à l"article R2124-3 6° du code de la commande publique.

            Le lot no5, fera l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l"article R2122-2 du code de la commande publique

          2. Procédures de recours
            1. Instance chargée des procédures de recours
              tribunal administratif d"amiens
              14 rue Lemerchier, CS 81114
              Amiens Cedex 01
              80011
              France
              Téléphone: +33 322336170
              Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
              Fax: +33 322336171
            2. Organe chargé des procédures de médiation
              ccira de Nancy
              préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
              Nancy Cedex
              54038
              France
              Téléphone: +33 383342565
            3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

              le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

              Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative

              greffe du Tribunal administratif d"amiens
              14 rue Lemerchier, CS 81114
              Amiens Cedex 01
              80011
              France
              Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
          3. Date d’envoi du présent avis
            2023-10-09

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