Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47069162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Normandie Номер конкурса: 47069162 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances : dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2eme ligne
services d"assurances : dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2eme ligne
région Normandie 14000 CAEN
forme de marché : ordinaire. Attribution d"un marché unique
dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
ce marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Contract performance conditions:consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d"exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Prix payable conformément au droit des assurances, après présentation d"une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l"assuré et seront payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur. De ce fait les compagnies renoncent à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dmaj-0116