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Demolition work (Франция - Тендер #47069129)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 47069129
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231117 11:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Telephone: +33 251098585
      E-mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.vendeehabitat.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.vendeehabitat.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Désamiantage et Démolition de bâtiments - Rue Sainte Catherine des Loges - FONTENAY LE COMTE (PRIR)

        Reference number: JUR 2027.01
      2. Main CPV code:
        45111100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Désamiantage et Démolition de bâtiments - Rue Sainte Catherine des Loges - FONTENAY LE COMTE (PRIR

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45111100
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Désamiantage, Démolition.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 60
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d"exécution, du montant et du nom du Maître d"Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l"honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.8) Attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le maitre d"ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

      2. Economic and financial standing:
      3. Technical and professional ability:
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. L"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion, en réservant 225 heures minimum de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, afin de leur permettre l"accès ou le retour à l"emploi. Les modalités de mise en oeuvre sont mentionnées dans l"annexe de l"acte d"engagement.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Marché passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L.2112-2, L.2113-11-2°, L.2124-1, L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes libres ne sont pas autorisées.L"opération visée à l"article 1er ci-avant est financée par Emprunts bancaires, fonds propres, action logement, CCPFV, CD85, ANRU.Le règlement des comptes s"effectuera par versement d"acompte.Les travaux seront rémunérés par application d"un prix global forfaitaire.Les marchés sont traités à prix fermes et définitifs.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d"oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie.Début prévisionnel: Décembre 2023.Le délai d"exécution des travaux du lot est fixé 7 semaines. .A ce délai s"ajoutera 5 semaines calendaires de période de préparation.Visite obligatoire des lieux : Pour l"établissement de son offre, le candidat devra OBLIGATOIREMENT procéder à une visite du site (visite en présence du MOE) : Le Mardi 31 Octobre 2023 à 14H00. Pour ce faire, il devra prendre contact auprès de : Mr Frédéric TSCHAN (Responsable de Département Maîtrise d"ouvrage de Vendée HABITAT), responsable de ce dossier et joignable au ? 07.87.74.54.91 et Mr Frédéric BOISLEVE au 06.38.17.38.79 (Société AD INGE).A l"issue de cette visite, le candidat devra faire signer une attestation de visite (modèle joint au DCE) par le représentant de Vendée Habitat.Conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, pour les travaux en sous-section 3, l"entreprise devra justifier de sa certification et fournir des attestations de formation individuelles, en cours de validité, « opérateur, encadrement technique, encadrement de chantier » (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier.Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.L"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion, en réservant 225 heures minimum de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, afin de leur permettre l"accès ou le retour à l"emploi. Ces heures peuvent être affectées à tous les travaux du LOT UNIQUE, sauf ceux de désamiantage. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités financières, professionnelles et techniques.L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :Valeur technique de l"offre sur 12 pointsPrix des prestations sur 8 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre :Par voie électronique uniquement, via le profil d"acheteur accessible à l"adresse suivante www.vendeehabitat.fr-Espace « Entreprises »

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Administratif (TA) de NANTES.
        Situé 6 allée de l"Ile gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 1
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994600
        E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Internet address: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l"Emploi (DIRECCTE)
        Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
        NANTES CEDEX 1
        44042
        France
        Contact person: 44042
        Telephone: +33 253467900
        E-mail: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Internet address: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal Administratif (TA) de NANTES
        Situé 6 allée de l"Ile gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 1
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994600
        E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Internet address: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-10

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