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Heating, ventilation and air-conditioning installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069095)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Номер конкурса: 47069095
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231212 12:00Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      soc de la mobilite de aggl toulousaine
      21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
      Toulouse
      31004
      France
      Téléphone: +33 561144850
      Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        clb - cvc - plomberie Stations et Local Opa

        Numéro de référence: Clb 2023 00787
      2. Code CPV principal:
        45331000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération de la "Connexion de la ligne B" du métro de Toulouse entre la station Ramonville et l"arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l"exécution des prestations de travaux de Climatisation-Chauffage-Ventilation-Plomberie pour les Stations Parc Technologique du Canal-Ptc et Institut National Polytechnique-Inp. Cette station est commune à la Ligne CIl s"agit des prestations relatives:-aux installations de chantier,-à la réalisation de production frigorifique,-à la réalisation de mise en oeuvre de centrales de traitement d"air-à la réalisation de réseaux froids et de ventilation et terminaux dans les locaux techniques-à la réalisation de convecteurs électriques-à la réalisation de réseaux Aep, Eu/Ev, Ep-À la réalisation des équipements sanitaires-à la réalisation de la régulation des systèmes de production et de distribution-à la réalisation des automates d"acquisition en interface avec la supervision de la ligne B

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        42961000, 45332200, 45332300, 45332400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération de la "Connexion de la ligne B" du métro de Toulouse entre la station Ramonville et l"arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l"exécution des prestations de travaux de Climatisation-Chauffage-Ventilation-Plomberie pour les Stations Parc Technologique du Canal-Ptc et Institut National Polytechnique-Inp. Cette station est commune à la Ligne CIl s"agit des prestations relatives:-aux installations de chantier,-à la réalisation de production frigorifique,-à la réalisation de mise en oeuvre de centrales de traitement d"air-à la réalisation de réseaux froids et de ventilation et terminaux dans les locaux techniques-à la réalisation de convecteurs électriques-à la réalisation de réseaux Aep, Eu/Ev, Ep-À la réalisation des équipements sanitaires-à la réalisation de la régulation des systèmes de production et de distribution-à la réalisation des automates d"acquisition en interface avec la supervision de la ligne B

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat devra fournir :la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat devra fournir :Chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d"ouvrage public ou privé, le montant global de l"opération ainsi que le montant et l"étendue des travaux affectés au candidat.O Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :-Qualibat 5232 : Installations de Groupes froids-qualibat 5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)o Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :- qualibat 5112 : Installations de plomberie Sanitaire

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        paiement par virement à 30 jours sur la base d"acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l"emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d"entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d"entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d"entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des travaux de climatisation et ventilation

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

        Conditions particulières dexécution:

        en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l"exécution de certaines parties des prestations sous réserve d"avoir obtenu l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément de ses conditions de paiement.Toutefois, le titulaire du marché retenu à l"issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de climatisation et ventilation. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, de sécurité et planning

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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