System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069017)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: marchesiaap@siaap.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.siaap.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.siaap.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance préventive et corrective et fourniture de consommables pour les appareils de laboratoire de chromatographie gazeuse

         Numéro de référence: 21S0039
         
      2. Code CPV principal:
         50324100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché concerne la maintenance et la fourniture de consommables pour les appareils de laboratoire de chromatographie gazeuse et il se divise en 2 lots :

         Lot no01 - maintenance préventive pour les appareils de chromatographie gazeuses

         lot no02 - maintenance corrective et fourniture de consommables et de pièces détachées pour les appareils de chromatographie gazeuse

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance préventive pour les appareils de chromatographie gazeuse

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200, 50324100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sites du SIAAP Ile de France

      4. Description des prestations:
         

         les prestations du lot 1 portent sur les maintenances préventives pour les appareils de chromatographie gazeuse

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

         calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          maintenance corrective et fourniture de consommables et de pièces détachées pour les appareils de chromatographie gazeuse

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          38432200, 50324100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites du SIAAP Ile de France

      17. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 2 concernent la maintenance corrective et la fourniture de consommables et de pièces détachées pour les appareils de chromatographie gazeuse

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

          calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la répartition des montants par période est la suivante pour le lot 2 :Pour chaque période : Sans minimum - maximum : 45 000,00 euros ht / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 180 000,00 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

         - soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

         conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         Tout document permettant d"apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

         - une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;

         - une présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;

         - une présentation d"une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;

         - la preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

         - l"Indication des titres d"études et/ou de l"expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

         - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 09:00
      

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