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Accounting, auditing and fiscal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068895)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Номер конкурса: 47068895
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231009Utilities entityContract award noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderElectricity01G0601

Section I
1. Nom et adresses
  EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
  4 rue Floréal
  Paris
  75017
  France
  Téléphone: +33 668219911
  Courriel: sandrine.theophile@edf.fr
2. Type de pouvoir adjudicateur:
3. Activité principale:
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Prestation d’appui, d’assistance et d’expertise comptable, consolidation et fiscalité
  2. Code CPV principal:
    79200000, 79200000, 79200000, 79200000, 79200000, 79200000, 79200000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    L’objectif du marché consiste à fournir aux entités concernées des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité ou en fiscalité avec un délai de préavis limité sur le périmètre des prestations générales.
    
    Les prestations attendues seront celles, de toute nature, relevant de l’activité d’assistance et d’appui comptable et/ou fiscale à différents niveaux d’expertise et de production des déclarations fiscales et parafiscales.
    
    Dans le cadre d’une clause de stipulation pour autrui , les filiales d’EDF SA, et notamment ENEDIS, EDF RENOUVELABLES, et FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA.
  5. Information sur les lots:
    Ce marché est divisé en lots: oui
  6. Valeur totale du marché:
    Valeur
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Prestations d’expertise et d’appui en matière de comptes consolidés, de prévisionnel et de gestion
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    Le lot 1 : prestations d’appui, d’assistance ou d’expertise en matière de comptes consolidés en réalisé (Consolidation DCFG), et de consolidation en prévisionnel (DPPS)
    
    Consolidation :
    
    • Opérations de consolidation élémentaires : Rapprochements intragroupes, revue de liasses de consolidation des entités du périmètre de consolidation, préparation et passation d’écritures comptables d’ajustements, analyses transverses, préparation de synthèse,
    
    • Opérations de consolidation confirmées : traitement ou supervision d’opérations complexes (variations de périmètre, réorganisation), reporting d’impôt consolidé, états de synthèse : bilan, P&L, CFS, …
    
    • Opérations de consolidation senior : supervision des travaux des consolideurs « junior », de thématiques transverses …
    
    Prévisionnel consolidé et contrôle de gestion :
    
    • Intégration des données relatives aux différentes phases du cycle de gestion dans l’outil Hypérion HFM (outil actuel)
    
    • Exécution des étapes propres à la consolidation des données prévisionnelles : fiabilisation des liasses de reporting, éliminations, intra groupe
    
    • Traitement d’opérations complexes : entrées/sortie de périmètre prévisionnelles, opérations de financement prévisionnelles,
    
    • Réalisation de synthèses des données prévisionnelles et du réalisé
    
    • Assistance à la production de tableaux de bord sous Power-BI
  5. Critères d’attribution:
  6. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.
  7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  8. Informations complémentaires:
    
    Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d"euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.
  9. Intitulé:
    
    Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable et fiscale
  10. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  11. Lieu dexécution:
  12. Description des prestations:
    
    Le lot 2 : prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable et compliance fiscale, qualité comptable et contrôle interne comptable (DCMM, ALMC, CSP2C, DCN, SEI, DOAAT et DP2D)
    
    Elles pourront recouvrir, à titre d’illustration :
    
    Pour le Département Comptes Maison Mère de la DCC (DCFG) :
    
    • Production ou contribution à la production de revues analytiques maille EDF SA sur la base de celles fournies par les contrôleurs de gestion des Directions Opérationnelles et par le CSP2C à la maille des Directions Opérationnelles
    
    • Vérification et élimination des cessions internes à la maille EDF SA ou information sectorielle (EDF SA fonctionne sur la base des comptabilités d’établissement avec des comptes de cessions internes, opérations de patrimoine et trésorerie)
    
    • Vérification des intra-groupes entre EDF SA et ses filiales
    
    • Production ou contribution à la production des déclarations de taxes (TVA, CSPE, CTA)
    
    • Production ou contribution à la production des déclarations fiscales impôt sociétés, des éléments nécessaires à l’intégration fiscale
    
    • Contribution à l’élaboration du reporting d’impôt consolidé
    
    • Assistance à la comptabilisation et à l’analyse des opérations financières, traitées sur la base de l’IFRS9, EDF étant l’émetteur le plus important sur la place de marché (le pôle comptabilité des opérations financières est inclus dans DCMM)
    
    • Tableau d’analyse et justification du passage de la norme NF à la norme IFRS
    
    • Tableau des Flux de Trésorerie, Cash-Flow Statement,
    
    • Analyse des charges de personnel
    
    • Contribution à la rédaction du rapport de gestion
    
    • Contribution à la plaquette des comptes sociaux d’EDF SA.
    
    Pour le Département Animation de la Ligne de Métier Comptable (DCFG)
    
    • Analyse de processus et du dispositif de contrôle interne associé
    
    • Fiches méthodologiques et plans de contrôles, synthèse des contrôles sur des thématiques
    
    • Déploiement de nouveaux système d’information et processus associés, conduite du changement : contributions aux études d’impact, à la stratégie de conduite du changement
    
    • Contribution à la réalisation de supports de formation
    
    • Mise en place d’outils collaboratifs
    
    Pour les Opérateurs Comptables d’EDF SA sur leurs activités de tenue de comptabilité (CSP2C, SCGE, SEI) :
    
    • Production élémentaire de comptabilité et justification des comptes
    
    • Production des revues analytique des comptes à la maille des directions opérationnelles
    
    • Production de notices de comptes
    
    • Déclaration et vérification des échanges intra groupe
    
    • Réalisation des documents spécifiques pour la clôture des comptes permettant de renseigner l’annexe des comptes sociaux EDF SA (loi LME, tableaux de variations spécifiques des immobilisations)
    
    • Déclarations fiscales à portée locale, contributif aux déclarations fiscales d’EDF SA : taxes, …
    
    • Production des éléments de synthèse de la qualité comptable : tableaux de bord, indicateurs,
    
    • Contrôle interne, volet comptable et financier
    
    • Appui aux actions de circularisation/récupération de cash
    
    • Appui à l’affiliation des fournisseurs pour la dématérialisation des factures
    
    • Appui à la réalisation d’actions d’améliorations et d’optimisation des processus comptables
    
    Pour les Directions Opérationnelles (DOAAT et DP2D) :
    
    • Traitement des sujets de doctrine comptable opérationnelle liés aux évolutions du métier, contractuelles ou règlementaires)
    
    • Analyse des impacts comptables de tout nouveau contrat/avenant
    
    • Plan de Contrôle Interne Domaine Comptable et Financier
    
    Pour le Département Filiales (cad hors EDF SA) du CSP2C :
    
    • Production élémentaire de comptabilité et justification des comptes pour les filiales
    
    • Production du dossier de clôture
    
    • Vérification des opérations intra-groupe avec EDF SA et les autres filiales
    
    • Production des déclarations d’impôts et taxes
    
    • Reporting d’impôt consolidé
    
    • Rédaction de la plaquette des comptes sociaux et des annexes
    
    • Rédaction du rapport de gestion
  13. Critères d’attribution:
  14. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.
  15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  16. Informations complémentaires:
    
    Dans le cadre de ce marché, 4 560 000 d"euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.
  17. Intitulé:
    
    Prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale
  18. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  19. Lieu dexécution:
  20. Description des prestations:
    
    Le lot 3 : prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale
    
    Ce lot comprend deux types de prestations distinctes :
    
    • La réalisation de prestations d’appui et d’accompagnement des équipes dans la durée en matière fiscale ou douanière, notamment sur :
    
    o Les phases critiques telles que les clôtures des comptes, les principales échéances du calendrier de gestion (reprévisions, budget, PMT) ou la production de travaux en matière fiscales et douanière
    
    o Des projets spécifiques, des évolutions du Groupe ou de la réglementation fiscale
    
    • La prise en charge de questions ponctuelles ou générales de fiscalité ou de douane. Cela exclut les problématiques fiscales ou douanières nécessitant une expertise pointue ou spécifique dans les domaines particuliers suivants :
    
    o Le Contentieux fiscal
    
    o Les Prix de transfert
    
    o La Fiscalité énergétique
    
    o La Fiscalité immobilière
    
    o La Fiscalité des grands projets internationaux
    
    o La Fiscalité des opérations financières
    
    o La Fiscalité des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, cessions)
  21. Critères d’attribution:
  22. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.
  23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  24. Informations complémentaires:
    
    Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d"euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.
  25. Intitulé:
    
    Prestation temporaire de tenue de comptabilité
  26. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  27. Lieu dexécution:
  28. Description des prestations:
    
    Le lot 4 : prestation temporaire de tenue de comptabilité de filiales en cours de reprise par le CSP2C
    
    Le CSP2C effectue une prestation de tenue de comptabilité pour certaines filiales et peut être amené à prendre en charge de nouvelles entités en cours d’année, cependant ses ressources immédiates ne lui permettent pas d’internaliser de suite la prestation et peut donner lieu à un décalage de quelques mois. Les prestations attendues sont les suivantes
    
    • Tenue de comptabilité, passation d’écritures, justification des comptes
    
    • Déclarations fiscales élémentaires : TVA, Impôt sociétés
    
    Ces prestations seront réalisées de manière temporaire par le titulaire puis transférées aux équipes internes du CSP2C. Elles seront établies et remises au CSP2C qui sera en responsabilité vis-à-vis des entités juridiques concernées.
  29. Critères d’attribution:
  30. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.
  31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  32. Informations complémentaires:
  33. Intitulé:
    
    Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat du CSP AOA Services
  34. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  35. Lieu dexécution:
  36. Description des prestations:
    
    Le lot 5 : prestation d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat
    
    • Gestion comptable des créances et recouvrement
    
    • Emission de factures, factures rectificatives et avoirs
    
    • Opérations comptables sur les provisions associées.
    
    • Contribution à la fourniture d’éléments de comptabilité appropriée à destination des instances de contrôle.
    
    • Contribution à des dispositifs d’amélioration continue des processus : traitement des dysfonctionnements, accompagnement des changements en appui des responsables de pôles.
  37. Critères d’attribution:
  38. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.
  39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  40. Informations complémentaires:
  41. Intitulé:
    
    Prestation de conseil comptable
  42. Code(s) CPV additionnel(s):
    79200000
  43. Lieu dexécution:
  44. Description des prestations:
    
    Le lot 6 : prestation de conseil comptable (DCFG)
    
    Pour l’Etat Major de la DCC
    
    • Aide au cadrage et à la définition des enjeux comptables relatifs au projet
    
    • Accompagnement des différentes phases du projet notamment le structuring comptable : Organisation, ressources,
    
    • Analyse de risques, PMO du projet
    
    • Assistance au cadrage et à l’expression de besoin métier sur les systèmes d’information comptables et de reporting
    
    Pour le Département Normes et Méthodes
    
    • Contribution à l’analyse de projets et contrats, avec mesure des conséquences en termes d’impacts sur les comptes (enjeux de consolidation, modalités de financement, impacts sur la dette, les ratios, les engagements hors bilan, etc.)
    
    • Accompagnement de la déclinaison des normes dans le Groupe : mise à jour du manuel de reporting, contribution à l’organisation des publications,
  45. Critères d’attribution:
  46. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.
    
    La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois
  47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  48. Informations complémentaires:
    
    Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d"euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
3. Enchère électronique:
4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
  Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 070-206250
2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:

Section V

Marché nº: C9T2069040
Lot nº: 1
Intitulé:
Consolidation et synthèse gestion
Attribution du marché
1. Date de conclusion du marché: 2023-10-02
2. Informations sur les offres:
3. Nom et adresse du titulaire:
4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
5. Information sur la sous-traitance:
  
  Marché nº: C9T2069060
  Lot nº: 1
  Intitulé:
  Consolidation et synthèse gestion
6. Attribution du marché
  1. Date de conclusion du marché: 2023-10-04
  2. Informations sur les offres:
  3. Nom et adresse du titulaire:
  4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
  5. Information sur la sous-traitance:
    
    Marché nº: C9T2069050
    Lot nº: 1
    Intitulé:
    Consolidation et synthèse gestion
  6. Attribution du marché
    1. Date de conclusion du marché: 2023-10-05
    2. Informations sur les offres:
    3. Nom et adresse du titulaire:
    4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
    5. Information sur la sous-traitance:
      
      Marché nº: C9T2069130
      Lot nº: 2
      Intitulé:
      Expertise comptable et fiscale
    6. Attribution du marché
      1. Date de conclusion du marché: 2023-10-02
      2. Informations sur les offres:
      3. Nom et adresse du titulaire:
      4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
      5. Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069110
        Lot nº: 2
        Intitulé:
        Expertise comptable et fiscale
      6. Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069090
        Lot nº: 2
        Intitulé:
        Prestation de conseil comptable
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069120
        Lot nº: 2
        Intitulé:
        Expertise comptable et fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-06
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069100
        Lot nº: 2
        Intitulé:
        Expertise comptable et fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-06
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069140
        Lot nº: 2
        Intitulé:
        Expertise comptable et fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
        
        Nom et adresse du titulaire:
        PRIMEXIS
        PARIS LA DEFENSE CEDEX
        France
        Le titulaire est une PME: oui
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069150
        Lot nº: 3
        Intitulé:
        Expertise fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069200
        Lot nº: 3
        Intitulé:
        Expertise fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069190
        Lot nº: 3
        Intitulé:
        Expertise fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-03
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069180
        Lot nº: 3
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-06
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069160
        Lot nº: 3
        Intitulé:
        Expertise fiscale
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
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        Marché nº: C9T2069170
        Lot nº: 3
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-03
        
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        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069210
        Lot nº: 4
        Intitulé:
        Tenue temporaire de comptabilité
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
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        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069230
        Lot nº: 4
        Intitulé:
        Tenue temporaire de comptabilité
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069220
        Lot nº: 4
        Intitulé:
        Tenue temporaire de comptabilité
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069240
        Lot nº: 5
        Intitulé:
        Comptabilité des obligations d’achat
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
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        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069260
        Lot nº: 5
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-06
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069250
        Lot nº: 5
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069290
        Lot nº: 6
        Intitulé:
        Conseil comptable
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-03
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069300
        Lot nº: 6
        Intitulé:
        Conseil comptable
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-06
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069270
        Lot nº: 6
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-02
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Marché nº: C9T2069280
        Lot nº: 6
        Intitulé:
        Conseil comptable
        
        Attribution du marché
        
        Date de conclusion du marché: 2023-10-04
        
        Informations sur les offres:
        
        Nom et adresse du titulaire:
        
        Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):
        
        Information sur la sous-traitance:
        
        Section VI
        
        Informations complémentaires
        
        Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d"euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.
        
        Procédures de recours
        
        Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Téléphone: +33 144325151
        
        Organe chargé des procédures de médiation
        
        Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Téléphone: +33 144325151
        
        Date d’envoi du présent avis
        2023-10-09

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