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Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068892)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: capvm
Номер конкурса: 47068892
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 115 695 750 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 960 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231110 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      capvm
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
      20005795800015
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Point(s) de contact: 77207
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
      par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de carrosserie, d"entretien et de réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des villes de Champs-Sur-Marne, Lognes, Noisiel, Roissy-En-Brie, Torcy et Vaires-Sur-Marne

        Numéro de référence: 23018 à 23019
      2. Code CPV principal:
        50100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché 23018 à 23019 : Le présent marché a pour objet les prestations de carrosserie, d"entretien et de réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers du parc automobile des villes de Champs-Sur-Marne, Lognes, Noisiel, Roissy-En-Brie, Torcy et Vaires-Sur-Marne

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 960 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        entretien et réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Lognes / Commune de Noisiel / Commune de Roissy-En-Brie / Commune de Torcy / Commune de Vaires-Sur-Marne

      4. Description des prestations:

        entretien et réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 1 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l"acheteur. A défaut de réception de l"ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l"accord-cadre. ...(voir Dce)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        réparation de carrosserie et peinture des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50112110, 50112120
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Lognes / Commune de Noisiel / Commune de Roissy-En-Brie / Commune de Torcy / Commune de Vaires-Sur-Marne

      17. Description des prestations:

        réparation de carrosserie et peinture des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 2 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l"acheteur. A défaut de réception de l"ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l"accord-cadre. ...(voir Dce)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):-le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l"acheteur, commun à tous les lotsou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, propre à chaque lot-la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n"est pas celui révisé au 01/04/2019ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d"intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l"ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et-la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-08
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      les marchés seront renouvelés à l"issue des 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l"offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne a été désignée coordonnateur du groupement de commandes mais elle ne fait pas partie des membres du groupement.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 980 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot et pour chaque acheteur sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n"y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour les deux lots, les montants maximums annuels de commandes sont déterminés pour chaque acheteur individuellement pendant l"exécution du marché.Pour le lot no1, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 50 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 40 000 euro(s) (H.T.).Durée : L"Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l"accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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