Engineering services (Франция - Тендер #47068865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier d"arras Номер конкурса: 47068865 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 384 983 510 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 522 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment ARTOIS du Centre Hospitalier d"arras
Reference number: 23-191mission de maîtrise d"?uvre pour la réhabilitation du bâtiment ARTOIS du Centre Hospitalier d"arras
centre Hospitalier d"arras
dans le cadre de son projet médical, le Centre Hospitalier d"arras souhaite réhabiliter le bâtiment ARTOIS, bâtiment historique situé au coeur du site principal, et réaffecter les locaux aux différents services: RDC, R+1, R+2, R+3
critères énoncés dans le cahier des charges
cellule des marchés
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des offres n"étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n"est qu"indicative
l"Ouverture des offres n"étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n"est qu"indicative
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
tribunal Administratif de Lille