Insurance brokerage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068792)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      2 place aux Etoiles
      La Plaine Saint-Denis
      France
      Téléphone: +33 971998396
      Courriel: christophe.monnier@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Sélection d"un courtier pour le replacement de l"ASSURANCE AUTOMOBILE du Groupe SNCF. Intermédiation et conseil.

      2. Code CPV principal:
         66518100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Sélection d"un courtier pour le replacement de l"ASSURANCE AUTOMOBILE du Groupe SNCF. Intermédiation et conseil.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Sélection d"un courtier pour le replacement de l"ASSURANCE AUTOMOBILE du Groupe SNCF. Intermédiation et conseil.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         12 mois + 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants: -

         une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux prestations faisant l"objet du marché.

         une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         une attestation d"assurance de "Responsabilité Civile Professionnelle" en cours de validité à la date de la remise de l"offre, émise par une compagnie d"assurance ( article L530-2 du Code des Assurances)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants: -

         une attestation ORIAS en cours de validité à la date de remise de l"offre justifiant de l"immatriculation du candidat au registre des intermédiaires en assurance ( article R 512.1 du Code des Assurances )

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l"émission de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux de vérification de la facture.

         Financement sur fonds propres ( SNCF)

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Information relative à la profession

         La prestation est réservée à une profession déterminée

         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La prestation est réservée à une profession particulière: oui.

         Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: intermédiaire en assurance.

         Seules les entreprises de courtage titulaires d"une attestation ORIAS en cours de validité justifiant de l"agrément du candidat en qualité de courtier d"assurance sont autorisées à candidater.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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