Accident and health insurance services (Франция - Тендер #47068549) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sitcom cote sud des landes Номер конкурса: 47068549 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance risque statutaire des agents du Sitcom affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
Reference number: 23-016les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Assurance risque statutaire des agents affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
bénesse Maremne 40230 - benesse Maremne
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Assurance risque statutaire des agents affiliés Cnracl et Ircantec (2024-2027)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
2eme semestre 2027
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