Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068502)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sénat
      15 rue de Vaugirard
      Paris
      75006
      France
      Courriel: A.barraux@senat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394540&orgAcronyme=w3x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Parlement
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Sénat
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"études d"opinion et exploitation des résultats de consultations sénatoriales

         Numéro de référence: SENAT-DIPED-2023-001
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché porte sur la réalisation d"études d"opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l"exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 167 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"études d"opinion

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         réalisation d"études d"opinion, quantitative et/ou qualitative, sur un ou plusieurs thèmes entrant dans le champ de compétence des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 83 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Option consiste dans la possibilité d"opérer la reconduction tacite du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce lot s"exécute par la conclusion de marchés subséquents

      14. Intitulé:
          

          exploitation des résultats de consultations sénatoriales

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      17. Description des prestations:
          

          exploitation des résultats de consultations à la demande des commissions, des délégations ou des structures temporaires du Sénat

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 83 500.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Option consiste dans la possibilité de reconduction tacite du marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          ce lot s"exécute par l"émission de bons de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature ;S"Il y a constitution d"entreprises en groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Sénat exige la désignation d"un mandataire solidaire. - la déclaration du candidat (imprimé Dc2);- la déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d"interdiction de soumissionner prévues par le code de la commande publique ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;- le numéro de SIREN ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ;- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l"année en cours ;- la norme de sondage ISO 20 252 ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 16:30
      

Источник закупки

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