Transport tickets (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068445)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      semitan
      3 rue Bellier - bP 64 605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Téléphone: +33 251817700
      Courriel: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.semitan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de fourniture de billets sans contact

         Numéro de référence: 23C02/079
         
      2. Code CPV principal:
         34980000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l"accord-cadre de fourniture de billets sans contact.

         les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants :

         - La fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso,

         - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire,

         - La fourniture des fichiers de production.

         Le détail complet des prestations figure au CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22900000, 30162000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         nantes

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l"accord-cadre de fourniture de billets sans contact.

         les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants :

         - La fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso,

         - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire,

         - La fourniture des fichiers de production.

         Le détail complet des prestations figure au Cctp.

         Il s"agit d"un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l"ensemble de la durée de l"accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l"article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

         cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande conformément à l"article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         mise en concurrence effective

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Le candidat fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S"Il est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Une liste des principales prestations similaires à l"objet de l"accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en prenant soin d"indiquer le volume de billets sans contacts vendus au cours des trois dernières années avec l"entité adjudicatrice ou commanditaire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des fournitures de même nature que celle de l"accord-cadre ;

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l"accord-cadre ;

         - L"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

         - La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution de l"accord-cadre ;

         - Homologation Conduent ou preuve d"une démarche amorcée de demande d"homologation Conduent avec indication du délai d"obtention attendu

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

         Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par l"acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l"accord-cadre est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"acheteur tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète de l"accord-cadre.

         Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l"accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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