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concession de service : fourniture, installation, entretien et maintenance du mobilier, et exploitation commerciale de mobiliers urbains d"information

concession de service portant sur la fourniture, l"installation, l"entretien et la maintenance du mobilier, et l"exploitation commerciale de mobiliers urbains d"information sur le territoire communal de Nogent-Sur-Marne

territoire de la Commune

la Ville de Nogent-Sur-Marne souhaite renouveler le contrat pour la gestion du mobilier urbain installé sur le territoire communal. Cette démarche s"inscrit dans un contexte particulier, puisqu"il s"agit de renouveler et moderniser le mobilier urbain en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.dans cette optique, la Ville a acté le recours à la concession de service pour la fourniture, l"installation, l"entretien et la maintenance du mobilier, et l"exploitation commerciale de mobiliers urbains d"information sur le territoire communal.le contrat de concession est conclu pour une durée de dix-huit (18) ans, à compter de sa notification

liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les documents suivants : - lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent) -documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - justificatif datant de moins de 3 mois de l"inscription au registre du commerce -pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalité des entreprises -attestations d"assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle -déclaration du candidat obligatoirement renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l"imprimé Dc2 est recommandé -si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet -rapports du Commissaire aux Comptes 2020, 2021 et 2022, intégrant les états financiers détaillés N.B. : si le candidat ne dispose pas de Commissaire aux comptes, alors il convient de produire les comptes produits par l"expert-comptable -si l"opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise -schéma de l"actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants -mémoire présentant l"opérateur économique, son savoir-faire en matière d"exploitation du service en rapport avec l"objet de la concession -renseignements relatifs à la nature de l"activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l"opérateur économique dispose -références acquises en matière d"exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l"époque d"exécution-la justification de la qualité d"opérateur du tourisme social du candidat. Le candidat devra se référer au détail concernant les pièces à fournir figurant à l"article 1.15 du règlement de consultation

l"Article 3 du règlement de la consultation précise les conditions de remise des plis (candidature + offre)

- Référé précontractuel: A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja).- Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l"article L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu"à l"occasion de ce recours;- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat.- Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale