Liability insurance services (Франция - Тендер #47067889) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie saint memmie Номер конкурса: 47067889 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la ville de Saint-Memmie-
assurance responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel, protection juridique des personnes physiques
2 avenue Le Corbusier, 51470 SAINT-MEMMIE
responsabilité et risques annexes
2 avenue Le Corbusier, 51470 SAINT-MEMMIE
flotte automobile et risques annexes
2 avenue Le Corbusier, 51470 SAINT-MEMMIE
risques statutaires du personnel
2 avenue Le Corbusier, 51470 SAINT-MEMMIE
protection juridique des personnes physiques
Correspondant : m. Noirvache, Directeur général des services, Ville de Saint-Memmie, 02 Avenue Le Corbusier, 51470 saint memmie
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne