Motor vehicles (Франция - Тендер #47067795) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental d"eure-et-loir Номер конкурса: 47067795 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition et livraison de véhicules automobiles d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Reference number: 2023-252-253-254la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s"agit de 3 marchés ordinaires.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d"exécution.Pour chaque lot, L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la date d"échéance du délai de garantie le plus long contractualisé.Le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules. Ce délai concerne tous les lots
acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Lot No: 1chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 4 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Lot No: 2chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 2 véhicules d"occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
Lot No: 3chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 28 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique