Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067502)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com Com Coeur Avesnois
      43 Rue Cambrésienne - bp10066
      Avesnes-sur-Helpe
      59440
      France
      Téléphone: +33 327561180
      Courriel: cjulien@coeur-avesnois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement des déchets issus des déchetteries

         Numéro de référence: AODECHETTERIES202310
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         transport et traitement des déchets issus des déchetteries d"avesnelles et de Solre-Le-Château

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la prestation du lot 1 "Transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries" comprend les services suivants :

         - La mise à disposition de bennes pour les 3 flux au sein des 2 déchetteries ;

         - Le transport des bennes encombrants des déchèteries vers l"exutoire proposé ;

         - Le traitement des encombrants (pré-traitement valorisation/calibrage) ;

         - Après calibrage, le transport des encombrants non valorisable vers le centre de valorisation énergétique désigné par la 3ca (Maubeuge en 2024) ;

         - Le transport des bennes incinérables vers le centre de valorisation énergétique désigné par la 3ca (Maubeuge en 2024)

         - Le transport des bennes bois

         - Le traitement du bois (filières de valorisation) et transport jusqu"à l"unité proposée.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

         A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot 2 :Transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries.

          La prestation du lot 2 comprend les services suivants :

          - La mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles sein des 2 déchetteries,

          - la mise à disposition de collecteurs fermés pour les batteries,

          - l"enlèvement et transport des bennes ferrailles vers l"exutoire proposé,

          - l"enlèvement et transport des batteries vers l"exutoire proposé,

          - la valorisation des flux collectés (ferrailles et batteries)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transport et traitement des emballages souillés issus des déchèteries

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          pour le Lot 3, la prestation comprend :

          - La mise à disposition de 8 conteneurs spécifiques, destinés aux emballages souillés (hors aérosols),

          - la mise à disposition d"un conteneur spécifique pour les aérosols,

          - l"enlèvement et le transport vers l"exutoire proposé par le prestataire des emballages souillés,

          - le traitement de chaque catégorie de déchets

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prise en charge des bennes papiers, cartons et films plastiques, transport des bennes, valorisation des films plastiques et mise en balle de ces flux

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          la prestation du présent lot comprend :

          Il est précisé qu"actuellement la 3ca assure en régie la fourniture des bennes destinées à la collecte des flux papiers et films plastiques, ainsi que leur transport. Néanmoins, le présent marché prévoit l"éventualité d"une prise en charge par le prestataire de ces prestations (voir Bpu). Le flux des plastiques se composent de films plastiques, de housses et de films d"emballages.

          La prestation du lot 4 comprend les services suivants :

          - La mise à disposition de bennes pour la collecte des papiers, cartons, films plastiques sein des 2 déchetteries ;

          - L"Enlèvement des bennes cartons et transport vers l"unité proposée ;

          - L"Enlèvement des bennes papiers et transport vers l"unité proposée ;

          - L"Enlèvement des bennes films plastiques et transport vers l"unité proposée ;

          - La pesée et l"accueil au site proposé par le prestataire ou désigné par la 3ca de chaque benne prise en charge ;

          - Le cas échéant, la prestation de tri, préalable à la valorisation des matières plastiques ; la filière de valorisation étant proposée par le prestataire ;

          - Pour les flux papiers et cartons, le contrôle qualité et le cas échéant le sur-tri permettant une mise en conformité vis à vis des prescriptions des repreneurs ;

          - La mise en balles de ces flux,

          - le stockage des balles en attente de l"évacuation par les filières de valorisation et chargement des balles sur le camion du repreneur

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          transport et traitement des gravats issus des déchèteries

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          pour le lot 5, la prestation comprend :

          -La mise à disposition de bennes gravats sur chacune des déchèteries,

          -l"enlèvement des bennes gravats sur chacune des déchèteries,

          -le transport de ces bennes vers l"exutoire proposé par le prestataire,

          -le traitement/valorisation

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          transport et traitement des plâtres issus des déchèteries

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          la prestation du lot 6 comprend les services suivants :

          - la mise à disposition de bennes pour les déchets de plâtre au sein des 2 déchetteries ;

          - l"Enlèvement des bennes " déchets de plâtre " (plaques de plâtre...) sur chacune des déchèteries,

          - le transport des bennes vers l"exutoire proposé ;

          - le traitement des plâtres en vue de leur valorisation

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90512000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          le flux " déchets verts " se compose :

          - De tontes, dépourvues de tout branchage,

          - De tailles dont la section est limitée à 30 cm.

          La Communauté de Communes dispose d"une plateforme de broyage des tailles sur le site de Solre le Château. Ainsi, le flux " taille " de la déchetterie de Solre n"intègre pas la présente prestation. Néanmoins, en cas de panne du broyeur, le prestataire pourra être amené à prendre en charge les bennes tel qu"il le fera pour la déchetterie d"avesnelles.

          De plus, une benne " déchets verts en mélange ", propriété de la 3ca, est déposée sur la commune de Prisches, voire d"autres communes. Son transport se fait en régie jusqu"à l"exutoire pressenti par le prestataire du présent lot.

          La prestation du lot 7 comprend les services suivants :

          - La mise à disposition de bennes pour les déchets verts (tontes et tailles) au sein de la déchetterie d"avesnelles ;

          - La mise à disposition de bennes pour les déchets verts (tontes uniquement) au sein de la déchetterie de Solre le Chateau, et pour les tailles occasionnellement ;

          - Le transport des bennes vers les exutoires proposés ;

          - Le traitement des déchets en vue de leur valorisation.

          Il est spécifié qu"une partie des bennes " Tailles " de la déchetterie d"avesnelles pourra être évacuée par le prestataire vers la plateforme de broyage de Solre-Le-Château pour un broyage en régie.

          enfin, depuis avril 2022, la 3ca a contractualisé avec la société CERGA, domiciliée Ferme de la Motte à Liessies- (59740) qui dispose d"une unité de méthanisation. Celle-Ci, située au 56 bis rue Clémenceau à LIESSIES, constitue le lieu de dépôt des tontes provenant des déchetteries d"avesnelles et de Solre-Le-Château pour intégration au digesteur. Le prestataire sera chargé d"acheminer les bennes jusqu"au site de méthanisation

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) an. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d"un (1) an.

          A l"échéance du marché, la prolongation de l"année supplémentaire sera effective si la collectivité le notifie par lettre recommandée à l"entreprise, 3 mois avant l"échéance ferme

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      43 rue Cambrésienne à AVESNES-SUR-HELPE

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция