Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #47067491) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie T2c Номер конкурса: 47067491 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport à la demande tout public
Reference number: Vjla présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande tout public sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
secteur Châteaugay - clermont-Ferrand
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 72 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 24 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Nohanent - clermont-Ferrand
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 80 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 28 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Saint-Genès-Champanelle - clermont-Ferrand
Lot No: 3accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 150 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Pérignat-Lès-Sarliève - aubière
Lot No: 4accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 66 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 22 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Orcines - clermont-Ferrand Gaillard
Lot No: 5accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 175 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 60 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Orcines - saint-Genès-Champanelle - royat
Lot No: 6accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 125 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 42 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
ligne virtuelle secteur Opme
Lot No: 7accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 33 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 11 300,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
renfort tout public / Mr
Lot No: 8accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 105 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 35 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Pérignat-Lès-Sarliève - cournon d"auvergne
Lot No: 9accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 94 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 31 500,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
secteur Clermont-Ferrand Pardieu - crématorium
Lot No: 10accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 73 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 24 500,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, - attestations d"assurances des véhicules, - attestations d"assurances responsabilité civile. Les sociétés justifiant d"une activité de Transport de Voyageurs, de taxi ou de Vtc sont autorisées. Les capacités, autorisations et tout autre document doivent être fournis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -reprise du PersonnelConformément à l"accord du 3 Juillet 2020 portant révision de l"accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l"emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, les titulaires de l"accord-cadre sont tenus d"appliquer les dispositions figurant à l"article 2 de l"accord susvisé
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique