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Storm-water piping construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067467)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: esterel Cote d"azur agglomération
Номер конкурса: 47067467
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 684 729 947 (Российский рубль) Цена оригинальная: 11 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231110 16:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      esterel Cote d"azur agglomération
      624 Chemin Aurélien
      Saint-Raphael
      83700
      France
      Courriel: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux d"aménagement des réseaux d"assainissement des eaux pluviales d"estérel Côte d"azur Agglomération

        Numéro de référence: 2023f015
      2. Code CPV principal:
        45232130
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d"assainissement des eaux pluviales (sur l"ensemble du territoire d"estérel Côte d"azur Agglomération)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232130
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire d"estérel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael

      4. Description des prestations:

        montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(S) (H.T.).(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d"assainissement des eaux pluviales (sur l"ensemble du territoire d"estérel Côte d"azur Agglomération)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ecaa

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il n"est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots car il s"agit de travaux de pose de canalisations d"eaux pluviales, indissociables des travaux de terrassement, réfections des enrobés.En effet, un problème de responsabilité pourrait se poser en cas d"affaissement de la voirie suite auxtravaux pour connaitre l"origine du désordre : terrassements, pose de conduite, remblaiement, réfectiondes enrobés.En outre, sans connaitre précisément les chantiers qui seront réalisés avec le présent marché, il estimpossible de définir des prestations distinctes et de les quantifier.Il est à noter que la part prépondérante des travaux pluviaux consiste à réaliser les terrassements et à poser des canalisations ; la part relative aux réfections de voirie est marginale et peut être estimée comme étant de l"ordre de 10-15% du coût global.En parallèle, la sécurité des intervenants pourrait être menacée en cas de lots multiples, car ce marché permet essentiellement de réaliser de multiples petites interventions (parfois à la demi-journée) et souvent en simultané sur le territoire, pour lesquelles il n"est pas possible de missionner un CSPS. La présence d"une seule entreprise par site est dès lors vivement recommandée.Enfin, l"intervention successive d"entreprises différentes impliquerait un phasage plus complexe et plus long, avec nécessairement un impact accru sur la circulation, les riverains

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine
        Toulon
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine
        Toulon
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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