Social work services (Франция - Тендер #47067419) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de dijon Номер конкурса: 47067419 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ville De Dijon - prestations d"insertion et de qualification professionnelle pour des activités d"entretien de l"espace public
Reference number: 2023vdpa1263le présent marché a pour objet des prestations d"appui et d"accompagnement à l"emploi dans le cadre d"activités d"utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l"article R2123-7 du code de la commande publique. Il s"agit de prestations d"insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l"entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l"espace public.De plus, en l"application des dispositions de l"article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
le présent marché a pour objet des prestations d"appui et d"accompagnement à l"emploi dans le cadre d"activités d"utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l"article R2123-7 du code de la commande publique. Il s"agit de prestations d"insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l"entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l"espace public.De plus, en l"application des dispositions de l"article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ansdate prévisionnelle de démarrage le 1er janvier 2024
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Garanties financières, garanties techniques et professionnelles : référencesmarché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Marché réservé à une structure d"insertion par l"activité économique
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat