Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Cnes de Montesquieu
      1 allée Jean Rostand
      Martillac
      33650
      France
      Téléphone: +33 524733436
      Courriel: p.baquerin@cc-montesquieu.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de communes de Montesquieu
      24330126400038
      1 allée Jean Rostand
      Martillac
      33650
      France
      Point(s) de contact: 33650
      Téléphone: +33 524733436
      Courriel: p.baquerin@cc-montesquieu.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil
      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
      par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de mise en place du tri à la source des biodéchets

         Numéro de référence: 23-3200
         
      2. Code CPV principal:
         44613800
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de mise en place du tri à la source des biodéchets

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et mise en place d"équipements de compostage partagé et/ou collectifs

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613800
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et mise en place d"équipements de compostage partagé et/ou collectifs

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et mise en place d"équipements de collecte des biodéchets en apport volontaire (type abri bacs)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800, 39234000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et mise en place d"équipements de collecte des biodéchets en apport volontaire (type abri bacs)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse obligatoire (lot 2):le candidat devra chiffrer l"équipement des abri bacs avec un système de gestion de contrôle d"accès par badge avec logiciel de gestion

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestation d"accompagnement, d"animation de lancement et de suivi des composteurs partagés installés sur une année

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800, 75200000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

      30. Description des prestations:
          

          prestation d"accompagnement, d"animation de lancement et de suivi des composteurs partagés installés sur une année

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Coût - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestation de collecte des biodéchets en point d"apport volontaire (type abri bacs)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800, 90511100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

      43. Description des prestations:
          

          Marché réservé articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Coût - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Marché réservé articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-19
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:30
      

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