Refuse transport services (Франция - Тендер #47067322) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sybert Номер конкурса: 47067322 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport et traitement des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri du Sybert
Reference number: 23_36et37l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Lors de pannes ou d"arrêts techniques du centre de tri du Sybert, les opérations de dévoiement et/ou de traitement des déchets ménagers recyclables vers un autre centre de tri doivent être organisées
transport des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri
Lot No: 01centre de tri des déchets 25000 - besancon
transport des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Si le montant annuel maximum est sur le point d"être consommé avant la date d"anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière anticipée l"accord cadre
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
transport et traitement des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri
Lot No: 02centre de tri des déchets 25000 - besancon
transport et traitement des déchets ménagers recyclables excédentaires du centre de tri
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Si le montant annuel maximum est sur le point d"être consommé avant la date d"anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire de manière anticipée l"accord cadre
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratattestation de capacité à l"exercice de la profession de transporteur routier de marchandises, en cours de validité ; aucune auto-déclaration ne sera acceptée.Copie du récépissé de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport de déchets par route, en cours de validité
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Sybert
besancon
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées