Interconnection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067321)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat mixte mégalis bretagne
      zac des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
      Cesson Sévigné
      35510
      France
      Téléphone: +33 299125155
      Courriel: Marches-publics@megalis.bretagne.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180405&orgAcronyme=a1b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l"administration électronique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-08_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit

         Numéro de référence: 2023_08_DWDM
         
      2. Code CPV principal:
         64221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation, maintenance, installation et fourniture D"Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-08_dwdm)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         32552320, 32570000, 50330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         region bretagne

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet l"exploitation, la maintenance, l"installation et la fourniture d"équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd), faisant suite à une précédente procédure d"appel d"offres ouvert déclarée sans suite pour cause d"infructuosité. Le marché est passé selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (Ccp). La procédure de sélection des candidats se déroulera en 2 phases successives : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection de l"offre économiquement la plus avantageuse

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d"une durée d"un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d"un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l"article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l"attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée de l"accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 135-431581
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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