Project-management services other than for construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067205)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ucanss
      6 rue elsa triolet
      Montreuil
      93100
      France
      Courriel: Achat@ucanss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7h
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales

         Numéro de référence: UCANSS_23AC42
         
      2. Code CPV principal:
         79421000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ; - prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ; - prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ; - prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79421100, 79421200, 72224000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         locaux du titulaire

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet l"achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales.les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :- prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ;- prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ;- prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ;- prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU. Cet accord-cadre est passé par l"ucanss au bénéfice de la Direction de la Sécurité Sociale (Dss), en vertu de la convention définissant les modalités de gestion du Fonds de Prospective et de Performance de la Sécurité Sociale (fppss). A ce titre, l"ucanss assure la passation du présent accord-cadre et l"exécution des bons de commande afférents

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant sa date anniversaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est multi-attributaires à bons de commande exécutés selon la méthode dite "En cascade" (articles R 2162-10, R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro(s) HT sur sa durée globale (article R 2162-4-2° du Code de la commande publique)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l"objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      montreuil

Источник закупки

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