Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #47067029) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pertuis Номер конкурса: 47067029 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023/19 Maintenance multi-technique du patrimoine communal
2023/19 Maintenance multi-technique du patrimoine communal
ville de Pertuis
2023/19 Maintenance multi-technique du patrimoine communal
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L"Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l"honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
toute décision pourra faire l"objet d"un recours: -Conformément aux disposition des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans le cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code
toute décision pourra faire l"objet d"un recours: -Conformément aux disposition des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l"article R421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s"ajoutent à ce délai dans le cas spécifiquement prévus à l"article R421-7 du même code