Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Ville: Toulouse cedex 9
Code NUTS:
FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B085
Courriel:
marches@cd31.fr
Téléphone: +33 534333593
Fax: +33 534333581
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://haute-garonne.marches-publics.info/
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en oeuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
Numéro de référence: 23CD310192
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d"action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mise en œuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
Montant mini : 65 000 €HT
Montant maxi : 140 000 €HT
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
Montant mini annuel : 50 000 €HT
Montant maxi annuel : 160 000 €HT
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
Montant mini annuel : 85 000 €HT
Montant maxi annuel : 440 000 € HT
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le futur titulaire du marché relevant du lot 3 s"engage à réserver à des personnes éloignées de l"emploi, un nombre minimum d"heures de travail de 105 heures sur la durée
totale.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d"action sociale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre de mesures d"accompagnement social visant l"accès et le maintien dans le logement
Montant mini annuel : 35 000 €HT
Montant maxi annuel : 80 000 €HT
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
Procédure adaptée.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire prenant effet à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu’au 31/12/2027.
Les variantes sont refusées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: cf rubrique VI.4.1)
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2023