Diesel fuel (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066978)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté de Cnes de Faucigny-Glières
      6, Place de l"hôtel de ville
      Bonneville
      74130
      France
      Courriel: d.passieux@ccfg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mp74.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mp74.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles

         Numéro de référence: 2023/64 et 2023/65
         
      2. Code CPV principal:
         09134200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         - L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.- Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d"un marché public, l"accord-cadre s"exécute dans le cadre d"un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09134200, 09100000, 09132100, 09135100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 - bonneville

      4. Description des prestations:
         

         carburants et combustibles pour les sites de la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a) de la Ccas et de la commune de Glières Val de Borne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09135100, 09100000, 09132100, 09135100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 - bonneville

      17. Description des prestations:
          

          la station-service du candidat doit se situer à un distance maximale de 5 kilomètres aller de la mairie de Marignier (43 avenue de la mairie, 74970 Marignier)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - L"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- Les prix sont ajustables par référence à un barème.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 16:30
      

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