Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de bully les mines
      62 Rue François BRASME
      Bully-les-Mines
      62160
      France
      Téléphone: +33 21449292
      Courriel: Contact@mairiebully.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PGPqDnrgXA
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre 2023-01 transport de personnes

         Numéro de référence: Marché 2023-01
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l"intérieur et à l"extérieur de la ville de bully les mines. Accord-Cadre à bon de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 deplacements reguliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mise à disposition d"autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, stade Corbelle, restaurant maternel et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l"année en cours. Il pourra modifier plusieurs fois dans l"année en fonction de ses besoins

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         tous les 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR

      14. Intitulé:
          

          lot 2 deplacements occasionnels

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60140000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mise à disposition d"autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l"extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, sortie à la piscine de Lens...), transport mairie (voyages, goûters des anciens...), activités divers : cinéma, patinoire, base d"olhain, Loisinoird, parcs de loisirs : Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté Européenne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tous les 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          mini annuel HT : 20 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR

      27. Intitulé:
          

          lot 3 location de vehicules 9 PLACES

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité : 9 places maximum et équipés d"un autoradio, de gilets et triangle, documents afférents au véhicule en règle fournis

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          tous les 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          mini annuel HT : 10 000 EUR. Maxi annuel HT : 30 000 EUR

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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