Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #47066941) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Fos sur Mer Номер конкурса: 47066941 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 152 588 527 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 585 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des installations thermiques de la ville
Reference number: 2023-7-59exploitation des installations thermiques de la ville
bâtiments communaux
exploitation des installations thermiques de la ville
afin de faciliter le process d"attribution, le candidat peut, s"il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L.2141-4 : une déclaration sur l"honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d"un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l"annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l"étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d"origine ou d"établissement.Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L.2141-3 , la production d"un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen *Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
réalisation de prestations similaires : Le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) Titulaire(S) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations similaires dans les mêmes conditions que le présent marché suivant l"article R2122-7 du Code de la Commande publique
procédure d"appel d"offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l"objet d"un avis d"appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique.Prescriptions techniques et exécution du marché : Cf C.C.T.PEn application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d"entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect desrègles relatives à la concurrence (cf article 2.2 du Rc).Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l"article 6 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, artl.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *RecoursEn contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recoursen contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publicationde l"avis d"attribution du marché
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, artl.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *RecoursEn contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recoursen contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publicationde l"avis d"attribution du marché
mairie de Fos sur Mer