Engineering services (Франция - Тендер #47066925) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 47066925 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MONTREUIL (93) - Consultations de BET TH/FL/AC, VRD et STR en vue de la construction de 133 logements (dont 14 en pension de famille) et des locaux d"activité situé rue Gaston Monmousseau
MONTREUIL (93) - Consultations de BET TH/FL/AC, VRD et STR en vue de la construction de 133 logements (dont 14 en pension de famille) et des locaux d"activité situé rue Gaston Monmousseau
BET TH/FL/PHON
Lot No: 11 à 7 RUE GASTON MONMOUSSEAU 93100 MONTREUIL
Mission de BET thermique, fluides et Phonique (dit acoustique)
BET VRD
Lot No: 21 à 7 RUE GASTON MONMOUSSEAU 93100 MONTREUIL
Mission BET VRD
option étude loi sur l"eau (se référer à l"AE)
BET STR
Lot No: 31 à 7 RUE GASTON MONMOUSSEAU 93100 MONTREUIL
Mission BET Structure
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution